Conditions Générales d'Utilisation
Sommaire
Présentation de l’Application LUFFO
1.1 — Identité de l’Éditeur et de l’Application
L’application LUFFO est éditée par la société LUFFO, SASU, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 940 383 011, dont le siège social est situé au BALLOIRE, 30 RUE DU LAVOIR, 49260 MONTREUIL-BELLAY.- Directeur de la publication : Monsieur Direction Luffo
- Contact : Direction Luffo — 30 Rue du Lavoir, 49260 MONTREUIL-BELLAY — direction@luffo.org
- Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 — Tél. 1007
- Responsable des données : Direction Luffo — direction@luffo.org
1.2 — Objet et Finalité de l’Application
LUFFO est une plateforme collaborative en ligne accessible sur mobile et/ou navigateur web, destinée à connecter des membres au sein d’organisations hiérarchisées (locale, régionale, nationale). Elle offre notamment :- La création et la gestion de groupes et d’organisations hiérarchisées ;
- Une messagerie interne et un chat sécurisé au sein des groupes ;
- La publication et le partage de contenus multimédia entre membres ;
- La proposition de ventes de produits entre membres via STRIPE ;
- La géolocalisation facultative des membres ayant donné leur consentement ;
- Une version gratuite avec fonctionnalités de base et des abonnements payants.
1.3 — Acceptation des CGU
L’accès à l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation vaut acceptation sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser l’Application.Accès à l’Application et Création de Compte
2.1 — Conditions d’Accès et d’Éligibilité
L’accès à LUFFO est réservé aux personnes physiques :- Âgées d’au moins 18 ans ;
- Disposant d’une capacité juridique pleine et entière à contracter ;
- Disposant d’un appareil compatible et d’une connexion internet.
⚠ Mineurs
Les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à créer un compte sans l’accord exprès d’un parent ou tuteur légal.
2.2 — Création et Gestion du Compte Utilisateur
La création d’un compte personnel est obligatoire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, notamment son nom, prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L’accès à un groupe est conditionné à l’acceptation préalable de l’Administrateur concerné.2.3 — Sécurité des Identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, modifier son mot de passe en cas de compromission et notifier immédiatement l’Éditeur à direction@luffo.org en cas d’utilisation non autorisée.Structure des Organisations et Filiations Hiérarchiques
3.1 — Nature et Définition des Groupes
On distingue : Organisation locale (affiliée à une organisation régionale ou nationale), Organisation régionale (fédérant plusieurs locales), et Organisation nationale (entité faîtière). Chaque groupe dispose d’un espace privatif avec messagerie, chat sécurisé et espace de vente.3.2 — Filiation Hiérarchique
LUFFO permet des filiations sur trois niveaux : national, régional, local. Une organisation locale ne peut être affiliée qu’à une seule organisation régionale, et une organisation régionale qu’à une seule organisation nationale.3.3 — Rôle et Pouvoirs de l’Administrateur
L’Administrateur dispose de droits élargis : acceptation des affiliations, gestion des membres, définition des droits d’accès, modification ou rupture des liens de filiation. Le créateur du groupe est l’administrateur principal et peut attribuer ce rôle, supprimer le groupe ou le transférer.Hiérarchie des Administrateurs
National → visibilité sur tous les groupes affiliés. Régional → visibilité sur les locales affiliées. Local → gestion autonome de son groupe.
3.4 — Types de Membres
L’Administrateur peut créer et personnaliser des types de membres (standard, administrateur, modérateur, etc.) avec des droits d’accès spécifiques. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux choix opérés par les Administrateurs.3.5 — Droits et Obligations des Membres
Tout membre s’engage à respecter les règles internes du groupe, adopter un comportement respectueux, ne pas usurper d’identité, ne pas accéder à des données non autorisées et signaler tout comportement abusif.Messagerie Interne et Chat Sécurisé
4.1 — Fonctionnement de la Messagerie Interne
Chaque groupe dispose d’une messagerie interne pour les échanges individuels ou collectifs entre membres : messages, fichiers, contenus multimédia.4.2 — Chat Sécurisé
Le chat en temps réel est strictement limité aux membres du groupe, chiffré et inaccessible à l’Éditeur sauf obligation légale. Tout Utilisateur suspendu perd immédiatement l’accès au chat.4.3 — Contenus Autorisés et Interdits
Formats acceptés (max. 256 Mo chacun) : images PNG, JPG, WEBP — vidéos MP4, AVI, MPEG — audio MPEG — documents PDF.
Contenus strictement interdits
Contenus pornographiques ou pédopornographiques, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée, protégés sans autorisation, frauduleux ou contenant des logiciels malveillants.4.4 — Règles de Conduite
Respect mutuel, bonne foi, absence de sollicitation commerciale non autorisée et confidentialité des échanges sont exigés. La modération est assurée par l’Administrateur, et l’Éditeur peut intervenir en cas d’abus grave.4.5 — Confidentialité des Échanges
Les échanges sont strictement confidentiels. Tout membre s’interdit de reproduire, transmettre ou diffuser le contenu des échanges hors du groupe, sous peine de poursuites judiciaires.4.6 — Conservation des Messages
Les messages sont conservés pour une durée indéterminée. Tout Utilisateur peut supprimer ses propres messages à tout moment. En cas de suppression de compte, les messages sont anonymisés.Vente de Produits entre Membres via STRIPE
5.1 — Conditions d’Accès à la Vente
La vente est accessible aux membres actifs disposant d’un compte STRIPE valide, ayant accepté les CGU STRIPE (stripe.com/fr/privacy) et ayant reçu l’autorisation de l’Administrateur.5.2 — Restriction aux Membres du Groupe
Les ventes sont exclusivement accessibles aux membres du groupe concerné. Il est interdit de proposer des produits illicites, contrefaits ou dangereux, ou de contourner les restrictions d’accès.5.3 — Responsabilité du Vendeur
Le membre vendeur est seul responsable de l’exactitude des descriptions, de la conformité légale des produits, de l’expédition, de la livraison, du SAV et des obligations fiscales.5.4 — Traitement des Paiements via STRIPE
Les données bancaires sont traitées directement par STRIPE et ne transitent pas par les serveurs de l’Éditeur. Des frais de transaction peuvent s’appliquer selon les tarifs STRIPE.5.5 — Responsabilité de LUFFO
LUFFO agit en qualité de simple intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats de vente. L’Éditeur ne garantit pas la qualité des produits, la solvabilité des acheteurs ni la bonne exécution des obligations.5.6 — Litiges liés aux Ventes
En cas de litige, les parties sont invitées à résoudre leur différend à l’amiable. L’Administrateur peut intervenir en médiateur interne. L’Éditeur peut, à titre exceptionnel, fournir des informations techniques dans le cadre légal applicable.Géolocalisation
6.1 — Caractère Facultatif et Consentement
La géolocalisation est entièrement facultative et soumise au consentement explicite de l’Utilisateur. Ce consentement est éclairé, révocable à tout moment et ne peut être présumé.RGPD
Conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, aucune contrainte ou pression ne sera exercée pour obtenir ce consentement.
6.2 — Finalités de la Collecte
Les données de géolocalisation servent uniquement à permettre à l’Utilisateur de signaler sa présence aux autres membres du groupe et à faciliter l’organisation d’événements. Elles ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni cédées à des tiers.6.3 — Partage au sein du Groupe
L’Utilisateur peut choisir de partager sa position à tout le groupe, à certains membres seulement, ou de la masquer temporairement ou définitivement. Les données ne sont jamais partagées entre groupes distincts.6.4 — Retrait du Consentement
L’Utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment depuis les paramètres de son compte. La désactivation est immédiate et les données précédemment collectées sont supprimées dans un délai de 13 mois.Options Payantes et Abonnements
7.1 — Description des Offres Payantes
LUFFO proposera des options payantes et abonnements donnant accès à des fonctionnalités avancées : stockage étendu, outils d’administration renforcés, statistiques, personnalisation, gestion de boutique, ressources, agendas. La liste complète est consultable dans la rubrique « Modules » de l’Application.7.2 — Abonnement Mensuel
La souscription implique l’acceptation des CGU, la fourniture d’un moyen de paiement valide et le paiement d’un montant mensuel TTC prélevé automatiquement à la date anniversaire. L’abonnement est renouvelable tacitement jusqu’à résiliation.7.3 — Tarification et Facturation
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et disponibles dans la rubrique « Modules ». Une facture électronique est émise pour chaque souscription. Le paiement est sécurisé via STRIPE.7.4 — Résiliation et Remboursement
La résiliation est possible à tout moment depuis les paramètres du compte. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. Un droit de rétractation de 14 jours s’applique à la souscription initiale.7.5 — Modification des Offres et Tarifs
L’Éditeur peut modifier ses offres et tarifs en informant les Utilisateurs au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier sans frais avant la date d’application.Propriété Intellectuelle
8.1 — Droits de LUFFO sur l’Application
L’Application LUFFO, son nom, sa charte graphique, ses logos, son architecture, ses codes sources sont la propriété exclusive de l’Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. LUFFO détient l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux. Interdictions strictes
Sans autorisation écrite de LUFFO : reproduction, distribution, modification, décompilation, désassemblage ou exploitation commerciale de tout ou partie de l’Application. Toute atteinte constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale.Données Personnelles
LUFFO assure la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement RGPD 679/2016 du 27 avril 2016. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité complète depuis l’Application.